Ci-dessous, les questions et réponses les plus fréquemment posées sur la Donation Royale. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Alors, jetez un coup d'œil à notre dossier de presse ou envoyez-nous votre question.
La Donation Royale est tenue de pourvoir à toutes ses dépenses avec les ressources dont elle dispose, sans charges pour le Trésor Public. Depuis l'exercice 2020, les états financiers de la Donation Royale sont présentés selon le principe de la comptabilité en partie double, en utilisant les normes IPSAS.
Vous trouverez ici le relevé des biens gérés par la Donation tels que repris au cadastre. Et ceci tant pour la région bruxelloise, que la Flandre et la Wallonie.
Conformément à la volonté de Léopold II, certains biens immobiliers ne pourront jamais être vendus. D'autres biens ne sont pas liés par cette condition.
Les biens qui ne sont pas indispensables pour la Donation Royale peuvent par exemple être vendus pour permettre d'autres investissements dans le patrimoine.
La mise en vente d'un actif immobilier doit être préalablement soumise à l'approbation du ministre des Finances. Le ministre vérifie si la vente respecte les conditions édictées par Léopold II.
Jusqu'en 1929, les dépenses et recettes du patrimoine étaient règlementées par différentes sections du budget de l'Etat. En 1930, la Donation Royale a été créée en tant qu’institution financière entièrement autonome.
En d’autres termes, d’une part, les dépenses de la Donation Royale ne relèvent pas du budget général des dépenses de l’Etat fédéral, d’autre part, la Donation Royale génère ses propres revenus.
La Donation Royale consacre ses revenus à la gestion et l’entretien du patrimoine qu’elle gère ou dont elle a la charge. Il s’agit des coûts de personnel (garde forestiers, ouvriers forestiers, jardiniers, ouvriers du bâtiment par exemple), taxes et impôts, rénovations et travaux ainsi que des frais généraux.
L’entretien de certains domaines est confié à des partenaires extérieurs tels que l’IBGE (Bruxelles Environnement) et fait l’objet d’un contrat annuel. La Donation Royale fait également appel à des entreprises spécialisées dans le cadre de certains travaux de rénovation conséquents.
Non, la Donation Royale ne perçoit pas de dotation et ne fait pas partie du budget de l’Etat. La Donation Royale est une organisation financièrement autonome et qui génère ses propres revenus.
Ces derniers sont principalement issus de revenus locatifs, fermages et ventes de bois.
Comme tout autre producteur agricole qui respecte les engagements environnementaux, la Donation Royale peut prétendre à des subventions dans le cadre la Politique Agricole Commune de l’Union européenne.
Etant donné que nous avons opté pour un mode de production biologique pour une partie de nos terres agricoles, nous entrons en ligne de compte pour ces subventions.
La Donation Royale gère le patrimoine de manière durable et respectueuse pour l’environnement. Nous adoptons toujours une vision à long terme pour l’entretien de nos bâtiments historiques et nos sites.
Notre mission est de conserver la richesse historique tout en contribuant à un avenir durable. Rendez-vous sur la page Patrimoine pour quelques exemples.
La Donation Royale compte une petite centaine de membres du personnel. La plupart sont actifs sur le terrain : dans les bois, les parcs et les serres de la Donation, par exemple.
Un emploi à la Donation Royale vous tente ? Rendez-vous sur la page Offres d’emploi.
Non, la Donation Royale n’est pas une société immobilière commerciale.
Nous mettons certains biens en location afin de générer des revenus mais ceci dans le seul but de pouvoir remplir notre mission, à savoir la préservation de notre patrimoine unique et sa transmission aux générations futures.
Non, la Donation Royale est une institution publique indépendante.
Le Roi ne fait donc pas partie de l’organisation de la Donation Royale. Le Roi peut néanmoins s’il le souhaite désigner des princes ou princesses majeurs en tant que membres du Conseil d’Administration. A cette date, le Roi ne l’a cependant jamais fait. Le Roi a bel et bien un représentant au Conseil en la personne de l’Intendant de la Liste Civile.
Non, la Donation Royale est une institution publique indépendante dotée d’une personnalité juridique propre et ne fait partie d’aucune administration publique.
Comme indiqué précédemment, la mise en vente de biens par la Donation Royale est sujette à l’approbation préalable du ministre des Finances. Le ministre vérifie que la mise en vente ne viole pas les conditions formulées lors de la donation.
La Donation Royale paie des impôts, tels que le précompte immobilier, la TVA et des taxes.
Nous nous entourons de partenaires afin de mener à bien notre mission d'entretien du patrimoine.
Nous coopérons tant avec les pouvoirs locaux ou l'Etat fédéral que des particuliers, sociétés, agences de logement social ou associations sportives.
La Donation Royale est composée de trois Régies: la régie d'Ardenne, la régie de Laeken et la régie de Tervuren. Une régie comprend un ou plusieurs domaines. A sa tête, un régisseur, véritable chef d'orchestre.